
Issus des engagements du Grenelle de l'environnement et mis en valeur dans la loi de finances 2009, ces dispositifs concernent les propriétaires.
Billet "2009 : la fiscalité environnementale pour l’habitat en action", CLER, 15/01/2009
Blog du centre de documentation de l'ARE Normandie - Agence régionale de l'environnement de Normandie
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